Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quels sont les caractères distinctifs de l'excès de pouvoirs, en matière criminelle et spécialement à l'égard des jugements des tribunaux militaires ?, Journal de droit criminel, 24e année, 1852, p. 193-196.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure