Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Josseau (Jean-Baptiste). Projet de Code de justice militaire pour l'armée de mer, Gazette des tribunaux, 18 avril 1858.
- Auteur(s)
- Josseau (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime