Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coste (Christian). La violation de la constitution : réflexions sur les violations des règles constitutionnelles relatives aux pouvoirs publics en France, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1981, dact., 549 f°.
- Auteur(s)
- Coste (Christian)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats