Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chiroux (René). Faut-il réformer le Conseil ?, Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 101-116.
- Auteur(s)
- Chiroux (René)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-17-3 — Conseil constitutionnel. Organisation