Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ballot (Charles). La loi sur la magistrature de l'Alsace-Lorraine, Le Droit, 28 mars 1872.
- Auteur(s)
- Ballot (Charles)
- Année de publication
- 1872
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-1 — Alsace-Lorraine. Pendant l'occupation (1871-1918)