Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin). Les conflits de compétence entre les tribunaux d'Alsace et Lorraine et autres tribunaux français, Paris, aux bureaux de la "Revue juridique d'Alsace et Lorraine", 1922, 13 p.
- Notes
- Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine, 1921, p. 449-461.
- Auteur(s)
- Niboyet (Jean-Hippolyte-Paulin)
- Année de publication
- 1922
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux