Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les lois locales en vigueur dans le ressort de la Cour d'appel de Colmar. Tome VI. État au 31 décembre 1970. Le Code de procédure civile local, art. 704 à 1048, Colmar-Paris, Éditions Alsatia, 1971, 592 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1971
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure