Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peloquin (J.-P.). Le Code de procédure civile local d'Alsace-Lorraine (ses sources; le rôle actif du juge; son influence sur la mise en état et la nouvelle procédure), La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 182-193.

Auteur(s): Peloquin (J.-P.)
Année de publication: 1973
Lieu(x): Alsace-Lorraine
Thème: 3-18-3-4 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Procédure