Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quelques observations concernant le décret du 27 octobre 1914 prorogeant le moratorium et la procédure spéciale instituée par ce décret, Gazette des tribunaux, 19 novembre 1914.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice