Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Questions pratiques concernant l'application du décret du 15 décembre 1914 sur les délais de recours, d'exécution, d'instance et d'actes, Gazette des tribunaux, 4 février 1915.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice