Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunaux, ressort, modification temporaire. Observations sur la première loi du 4 octobre 1916, loi complétant l'article 2, Loi du 6 février 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 349-350.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice