Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Reulos (Alexandre). Manuel des séquestres, recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et de formules en usage au Tribunal civil de la Seine, Paris, L. Tenin, 1916, I-544 p.
- Notes
- Supplément, Paris, L. Tenin, 1918, I-194 p.
- Auteur(s)
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Reulos (Alexandre)
- Année de publication
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1916
- Thème
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3-19-2-2 — Justice et guerre de 1914-1918. L'ennemi devant la justice
