Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bexon (Scipion). Du pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité, considérations sur la proposition du sénatus-consulte du 12 octobre 1807, perdues ce jour sur le grand escalier du Sénat, mais que la liberté de la presse ne pouvait permettre d'imprimer alors, Paris, C.-F. Patris, 1814, 166 p.

Auteur(s): Bexon (Scipion-Jérôme)
Année de publication: 1814
Thème: 2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration