Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la discipline judiciaire, révocation ou suspension des magistrats, Le Droit, 31 janvier 1849.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature