Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Silvera (Victor). Réflexions sur le contentieux du régime disciplinaire des magistrats, Revue administrative, 1970, n° 134, p. 212-213.
- Auteur(s)
- Silvera (Victor)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature