Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réclamation des membres du tribunal civil...de l'Orne au Corps Législatif, sur l'insuffisance du traitement qu'ils ont reçu, Alençon, Impr. de Malassis-Cussonnière, nivôse an V.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1797
- Lieu(x)
- Orne
- Thème
- 2-7-2 — Révolution et Empire. Magistrats. Études professionnelles et sociales