Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nourissat (Eugène). Commentaire du décret du 29 décembre 1919 relatif à la révision du tarif des huissiers, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 27e année, 1920, p. 73-91.
- Auteur(s)
- Nourissat (Eugène)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 4-3-8-3 — Huissiers. Recrutement, offices, honoraires