Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carla. Le jury notarial, ou Recueil des principes qui règlent les devoirs des notaires, la nature et les formalités de leurs actes, Paris, 1803.
- Auteur(s)
- Carla
- Année de publication
- 1803
- Thème
- 2-7-7-1 — Révolution et Empire. Notariat. Études générales