Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rippert, jeune. Formulaire des notaires, contenant, 1° des formules de tous les actes qui se passent par devant notaires, rédigés d'après les Codes; 2° la définition de ces actes d'après les meilleurs auteurs, Paris, Rippert jeune, 1811, VIII-278 p.

Auteur(s)
Rippert, jeune
Année de publication
1811
Thème
2-7-7-1 — Révolution et Empire. Notariat. Études générales