Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Analyse raisonnée et conférence des opinions des commentateurs de la loi organisatrice du notariat, Fontenay-le-Comte, 1812.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1812
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation