Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massart. Commentaire général de la loi organique du notariat du 25 ventôse an XI, Lessines, 1854.
- Auteur(s)
- Massart
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation