Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morand (Gustave). Responsabilité des notaires en droit français, précédé d'un essai sur les notaires en droit romain, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de A. Dupré, 1865, 167 p.
- Auteur(s)
- Morand (Gustave)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale