Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefebvre (G.). Les modifications apportées au régime corporatif et disciplinaire du notariat. Loi et décret du 16 juin 1941, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 71, 1941, p. 169-174.

Auteur(s)
Lefebvre (G.)
Année de publication
1941
Thème
4-3-9-6 — Discipline notariale