Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rondonneau (Louis). Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi...du 28 avril 1816, ou Recueil des lois, décrets et ordonnances concernant leurs fonctions, attributions, droits et cautionnemens, Paris, Rondonneau et Dècle, 1816, 45 p.

Auteur(s)
Rondonneau (Louis)
Année de publication
1816
Thème
4-3-11-1 — Commissaires-priseurs. Études générales