Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roland (Pierre). Les parties civiles privilégiées, Gazette des tribunaux, 23-24 février 1923.
- Auteur(s)
- Roland (Pierre)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 5-2-4 — Action civile