Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cartier (Mme). La notion de dommage personnel réparable par les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 570 f°.
- Auteur(s)
- Cartier (Mme)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)