Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Larnaude (Ferdinand). De la recevabilité en justice des actions intentées par les syndicats professionnels. Rapport présenté à l'assemblée générale du 23 février 1911 du Syndicat national de défense de la viticulture française, Le Droit, 19 janvier 1912.

Notes
Le Journal du ministère public, tome 54, 1912, p. 5-23.
Auteur(s)
Larnaude (Ferdinand)
Année de publication
1912
Thème
5-2-5 — Action collective (associations)