Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nourrisson (Paul). Rapport sur la poursuite criminelle par les associations, Bulletin de la Société de législation comparée, 1903, tome 32, p. 132-142.

Auteur(s): Nourrisson (Paul)
Année de publication: 1903
Thème: 5-2-5 — Action collective (associations)