Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pascaud (Henri). Des conditions requises pour la participation des particuliers et des associations à l'exercice du droit de poursuite en matière correctionnelle et criminelle, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 22, 1898, p. 489-503; tome 23, 1899, p. 16-37.

Auteur(s): Pascaud (Henri)
Année de publication: 1898
Thème: 5-2-5 — Action collective (associations)