Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazille (Camille). De la procédure à suivre par les communes pour intenter une action en justice, Le Droit, 4 janvier 1854, 11 septembre 1881.
- Auteur(s)
- Bazille (Camille)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider