Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauvin (P.). Des actions en justice des communes et des établissements publics (loi du 8 janvier 1905), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1907, 128 p.
- Auteur(s)
- Chauvin (P.)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider