Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fontaneau (Jean-Baptiste-Frédéric). Des actions exercées par ou contre les communes, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1888, 313 p.
- Auteur(s)
- Fontaneau (Jean-Baptiste-Frédéric)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider