Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Missol (Charles-Eugène). Des procès des communes et des sections de communes, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. nouvelle, 1887, 354 p.
- Auteur(s)
- Missol (Charles-Eugène)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider