Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brochen (Yves). La notion de cause juridique dans les actions en responsabilité civile. Ses applications pratiques, thèse de doctorat, Droit, Lille; Tourcoing, Impr. de G. Frère, 1933, 180 p.
- Auteur(s)
- Brochen (Yves)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-2-7 — Demande et cause en justice