Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marquet (Jean). La condition légale de la femme au commencement et à la fin du XIXe siècle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 16 octobre 1899, Nîmes, Impr. de A. Chastanier, 1899, 39 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 9 novembre 1899.
Auteur(s)
Marquet (Jean)
Année de publication
1899
Thème
5-2-8-2 — Capacité juridique de la femme mariée