Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vente (Ambroise). De l'intervention en matière criminelle, correctionnelle et de police, Revue de législation et de jurisprudence, 1852, 2e année, tome 2, p. 676-686.
- Auteur(s)
- Vente (Ambroise)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 5-2-10 — Intervention des tiers