Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bousquet (Joseph-Claude-François). Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et contraventions, en matière administrative et fiscale, 2e éd., Paris, chez l'auteur, 1843, XV-526 p.

Auteur(s)
Bousquet (Joseph-Claude-François)
Année de publication
1843
Thème
5-2-11-1 — Prescription pénale. Traités