Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Corne (Henri). De la prescription de l'action privée en matière pénale, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Carré, 1895, 236 p.
- Auteur(s)
- Corne (Henri)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-2-11-3 — Prescription pénale. Prescription de l'action civile