Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog (Jacques-Bernard). La publicité donnée aux actes criminels et aux procédures en droit français, Revue internationale de droit pénal, 1959, p. 549-572.
- Auteur(s)
- Herzog (Jacques-Bernard)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète