Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hébraud (Pierre). La vérité dans le procès et les pouvoirs d'office du juge, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, tome XXVI, 1978, p. 379-404.
- Auteur(s)
- Hébraud (Pierre)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-3-4-3 — Preuve judiciaire en matière civile et commerciale