Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazot (Théophile). De l'appel des jugements rendus par les tribunaux de simple police pour la répression d'un délit d'audience, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 151-156.
- Auteur(s)
- Bazot (Théophile)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 5-3-5-1-2 — Police de l'audience