Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labetoulle (Daniel). Remarques sur l'élaboration des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux, in Mélanges René Chapus. Droit administratif, Paris, Montchrestien, 1992, p. 333-341.
- Auteur(s)
- Labetoulle (Daniel)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales