Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duguit (Léon). L'acte administratif et l'acte juridictionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 13e année, 1906, tome XXIII, p. 413-471.
- Auteur(s)
- Duguit (Léon)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-3-5-3-2 — Jugements. Acte juridictionnel