Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clappier (Félix). Des motifs, dans les arrêts, en matière civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 novembre 1872, Aix, Remondet-Aubin, 1872, 48 p.
- Auteur(s)
- Clappier (Félix)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations