Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oyon (dr.). La motivation des sentences en justice répressive, La Grande Revue, 10 novembre 1913, p. 146-160.
- Auteur(s)
- Oyon (dr.)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations