Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Joccotton (Damas-Auguste). Rédaction des jugements; point de fait et de droit, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VIII, 6e année, 1856, vol. 1, p. 44-49.
- Auteur(s)
- Joccotton (Damas-Auguste)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-5-3-4 — Jugements. Qualités