Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Appleton (Jean). De la nature et des effets des jugements d'expédient, Paris, A. Rousseau, 1896, 16 p.

Auteur(s): Appleton (Jean)
Année de publication: 1896
Thème: 5-3-5-3-6 — Jugements. Typologie