Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grimaud (Louis). D'une difficulté relative à l'insertion des jugements obtenus par les particuliers, Revue critique de législation et de jurisprudence, 59e année, nouvelle série, tome XXXIX, 1910, p. 540-550, 605-623.
- Auteur(s)
- Grimaud (Louis)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-3-5-4 — Publicité et notification des jugements