Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernier (Edmond). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1862, 47 p.
- Auteur(s)
- Bernier (Edmond)
- Année de publication
- 1862
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales