Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnefonds (Victor-Pierre). De l'autorité de la chose jugée, thèse de licence en droit, Paris; Sèvres, Impr. Cerf, 1856, 31 p.
- Auteur(s)
- Bonnefonds (Victor-Pierre)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-5-5-1 — Autorité de la chose jugée. Études générales